Arrêté du 30 août 2017 sanctionnant pour sortir leur plein et entier effet le manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en situation d´état d’urgence déclaré, le document type de pré qualification d´entreprises en vue de travaux d´intervention sous un état d´urgence déclaré et le modèle de marché pour intervention en situation d´état d´urgence déclaré
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