Est-ce que l’Autorité contractante détient des pouvoirs exorbitants ?

2 octobre 2014 Blog

Dans le cadre des marchés publics, l’Autorité contractante détient à l’égard de ses cocontractants des pouvoirs coercitifs, notamment le pouvoir de contrôle et de direction, le pouvoir de résiliation unilatérale du marché pour motif d’intérêt général et le pouvoir de sanction pour défaillance du cocontractant dans ses obligations contractuelles. Toutefois, les cocontractants se voient consacrés certains droits, tels que le droit aux émoluments convenus dans le contrat et le droit à indemnité en cas d’aléas d’exécution, que l’Autorité contractante, en dépit de ses prérogatives, est tenue de respecter.

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