TRAVAUX, SERVICES, FOURNITURES
Liste non limitative des documents fournis par l’Administration contractante
Projet de marché incluant selon le Type de marché :
- Lettre de demande de proposition ;
- Projet de contrat ;
- Spécifications techniques ou Cahier
- des Charges / Termes de référence ;
- Modèle de contrat ;
- Modèles de garantie (d’avance, de bonne exécution…) ;
- Liste non limitative des documents fournis par le titulaire
Offre du titulaire constitué, selon le Type de marché :
- Documents d’Identification du sou- missionnaire et dossier fiscal (statuts de la firme ou entreprise, patente, quitus, matricule fiscal,..) ;
- Référence bancaires, si sollicité par l’Autorité contractante ;
- Liste de prix des articles et calendrier de livraison ;
- Proposition technique incluant selon le marché : Organisation, Méthodologie, Plan de travail, calendrier d’exécution ;
- Proposition financière présentée selon les exigences du dossier (Ventilation des coûts) ;
- Garanties, si requises ;
- et tous les autres documents exigés par l’Administration contractante.
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