LISTE NON LIMITATIVE DES DOCUMENTS FOURNIS PAR L’ADMINISTRATION CONTRACTANTE
Dossier d’appel à la concurrence incluant :
Pour les Marchés de Travaux ou de Biens
- Demande de cotation de prix ou pro forma ;
- Instructions aux soumissionnaires ;
- Formulaire ou lettre de soumission de
- l’offre daté (e) et signé(e) ;
- Bordereau des quantités et calendrier de livraison ;
- Spécifications techniques / Cahier des Charges ;
- Tableau de comparaison des prix ;
- Grilles et critères d’évaluation ;
- Modèle de contrat ;
- Condition générale du contrat ;
- Modèle de Bon de commande ;
- Annexes.
Pour un marché de services
- Instructions aux soumissionnaires ;
- Données ou Instructions particulières de l’appel d’offres modifiant ou complétant certaines clauses des Instructions aux soumissionnaires ;
- Grilles et critères d’évaluation ;
- Cahier des Charges / Termes de référence ;
- Demande de proposition technique et financière ;
- Modèle de contrat ;
- Conditions générales du contrat ;
- Annexes.
LISTE NON LIMITATIVE DES DOCUMENTS FOURNIS PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Offre du soumissionnaire constituée du dossier d’appel à la concurrence incluant :
Pour les Marchés de Travaux ou de Biens
- Documents d’Identification du soumissionnaire et dossier fiscal (statuts de la firme ou entreprise, patente, quitus, matricule fiscal, …) ;
- Formulaire ou lettre de soumission de l’offre daté (e) et signé(e) ;
- Références bancaires du soumissionnaire retenu ;
- Bordereau des quantités et des prix ventilés ;
- Délai de livraison ;
- Spécifications techniques ;
- Liste de prix des articles et calendrier de livraison ;
- pro forma ;
- et tous les autres documents exigés dans le dossier d’appel à la concurrence.
Pour un marché de services
- Documents d’Identification du sou- missionnaire et dossier fiscal (statuts de la firme ou entreprise, patente, quitus, matricule fiscal, …) ;
- Références bancaires du soumissionnaire retenu ;
- Formulaire ou lettre de soumission de la Proposition technique daté (e) et signé(e) ;
- Offre technique incluant : Méthodologie ; Plan de travail ; Calendrier d’exécution ;
- Formulaire ou lettre de soumission de la Proposition financière daté (e) et signé(e) ;
- Offre financière incluant : État récapitulatif des coûts ; Ventilation des coûts ; Rémunération par activité ; Autres frais par activité (si nécessaire);
- et tous les autres documents exigés dans le dossier d’appel à la concurrence.
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