Définition et étendue
Une variante est une offre alternative proposée par un soumissionnaire dans la mesure que la présentation de variante n´est pas explicitement interdite dans le dossier d´appel à la concurrence qui doit déterminer l´étendue des variantes en précisant si celles qui seront acceptés doivent être techniques environnementales, économiques, sociales, etc….
Modalités de présentation
Les variantes doivent respecter les mêmes modalités prévues dans le dossier d´appel à la concurrence pour la soumission des offre. Généralement on accepte une offre de base accompagnée d´une offre alternative qui est la variante. Mais il peut également être accepté une soumission d´une variante directement sans que le soumissionnaire propose une offre de base. Ceci est très important pour faciliter la participation des PME qui ne sont pas toujours en mesure de préparer deux offres dans le cadre leur participation à un appel d´offres. Cette faculté est accordée aux soumissionnaires en France depuis une réforme de 2011 qui favorise la participation des entreprises innovantes aux marchés publics. base.
Notation des variantes
Si dans le dossier d’appel d’offres, l’Autorité contractante a prévu de considérer des variantes qu’elle a expressément permises, elles devront être notées en dehors de l’évaluation technique. Toutefois, si dans les lettres d’invitation à soumissionner ou l’avis spécifique publié dans le cadre d’un appel à la concurrence il n’est pas clairement précisé que les variantes sont autorisées ou non, elles sont automatiquement admises si elles ne sont pas interdites.
Il est à noter que l’Autorité contractante ne peut évaluer que les variantes proposées par le soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, et si ces variantes garantissent les résultats minimum requis tout en respectant les exigences du dossier d’appel à la concurrence.
Est ce qu on peut élaborer un peu pour la garantie de soumission, la garantie de bonne exécution et la garantie d'avance Définition et exemple. Merci
Garantie de soumission Un Acheteur peut préciser dans un dossier d’appel d’offres que les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission en garantie de l’engagement que constitue leur offre. Cette garantie peut prendre la forme d´une déclaration sur l´honneur ou une caution. Dans la deuxième hypothèse, l´Acheteur fixe et le montant de cette garantie qui ne doit pas dépasser (3%) du montant prévisionnel du marché. Pour les soumissionnaires dont les offres n´ont pas été retenues, la restitution de la garantie ou la mainlevée de la caution intervient à la fin du délai de validité des offres ou à l´attribution du marché. Pour l´attributaire du marché, il doit d´abord constituer la garantie de bonne exécution.Une garantie de soumission n´est pas nécessaire pour un marché de prestations intellectuelles. Garantie d´avance En contrepartie du paiement d´une avance supérieure à un seuil préalablement fixé par l´Acheteur, il est nécessaire d´exiger une garantie. Cependant, si le titulaire du marché est un organisme public ou une ONG, l´Acheteur, selon son évaluation des risques peut, déroger à cette obligation.Le montant d´une avance ne peut dépasser 30% du montant total d´un marché. Le taux et les conditions de versement du préfinancement doivent être fixés dans le document de marché. Ils doivent demeurer inchangés jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. Ils ne peuvent en aucun cas être modifiés par avenant.Le remboursement de l´avance se fait par retenue effectuée sur chaque paiement au titulaire, selon des modalités établies par le marché. Pour les marchés de travaux, cette garantie est libérée au fur et à mesure de l’apurement de l’avance, en déduction des divers paiements effectués au cours de l’exécution du marché dans les conditions prévues par le contrat.S´agissant des marchés à prix unitaires, l’intégralité de la garantie peut être libérée lorsque 80% du montant des prestations produites a été payé. Pour ceux à prix forfaitaire, la garantie financière doit rester en vigueur jusqu’au paiement final. Selon l’évaluation des risques, l´Acheteur peut décider des modalités de libération de la garantie. Dans le cadre des marchés de fournitures, elle est libérée après délivrance d’un certificat de livraison selon les conditions prévues dans le marché.Garantie de bonne exécution Une garantie de bonne exécution est toujours requise pour les marchés de travaux. L´Acheteur fixe les modalités de constitution et de libération de cette garantie qui peut être remplacée par une caution.Selon la législation haïtienne, le montant de cette garantie ne peut être inférieur à 3% ni excéder 5% du montant initial du marché augmenté ou diminué, le cas échéant, de ses avenants. Elle est souvent fixée à au moins 10% quand le financement vient de certains bailleurs de fonds. Ce qui exclu les petites et moyennes entreprises (PME) haïtiennes à ces marchés. Toutefois, il convient de comprendre que dans un souci d´intérêt général le montant de la garantie de bonne exécution doit être arrêté en fonction de la nature et de l´envergure des travaux.